Droit des affaires

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Fort d'une expérience en droit des affaires, le cabinet accompagne les entreprises dans toutes les étapes clés de leur développement, qu'il s'agisse de conseil stratégique ou de gestion des litiges. Le cabinet est dédié à fournir des solutions juridiques sur-mesure, adaptées aux besoins spécifiques des entreprises de toutes tailles, des PME aux grandes multinationales.

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Conseil en droit des affaires

Le cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de la constitution de votre société, qu’il s’agisse de la rédaction des statuts, du choix de la forme juridique la plus adaptée, ou encore des démarches administratives nécessaires. L'objectif est de vous offrir un cadre juridique optimal pour favoriser la croissance de votre entreprise.

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• Choix du statut juridique (SARL, SAS, SA, etc.) ;

• Rédaction des pactes d’associés et de conventions entre actionnaires ;

• Augmentations de capital, apports en nature, restructurations juridiques, tenue des assemblées générales.

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Rédaction et négociation de contrats commerciaux

 

Le cabinet assure la rédaction, la révision et la négociation de tous types de contrats commerciaux, en veillant à sécuriser vos relations d’affaires tout en préservant vos intérêts.

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• Contrats de distribution, franchise, partenariat ;

• Conditions générales de vente ou de prestation de services ;

• Accords de confidentialité ;

• Cessions de fonds de commerce.

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Contentieux des affaires

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Le contentieux commercial et des affaires est une réalité à laquelle chaque entreprise peut être confrontée. En tant qu’avocat en droit des affaires, le cabinet intervient à vos côtés pour vous représenter et défendre vos intérêts dans tous types de litiges commerciaux. Mon approche repose sur une gestion stratégique des contentieux, visant à protéger vos droits tout en favorisant la résolution rapide et efficace des conflits.

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Gestion des litiges commerciaux

Les conflits entre partenaires commerciaux, clients ou fournisseurs peuvent avoir des répercussions importantes sur les activités d'une entreprise. J’interviens à toutes les étapes du litige, de la phase précontentieuse à la représentation devant les tribunaux, en élaborant des stratégies sur-mesure pour défendre vos intérêts.

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• Rupture abusive de relations commerciales ;

• Litiges liés à l'exécution ou à la résiliation de contrats commerciaux ;

• Recouvrement de créances et impayés.

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Contentieux contractuels et responsabilité civile

Les différends relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des contrats sont courants dans le cadre des relations commerciales. J’assure une représentation experte pour résoudre ces litiges, que ce soit dans le cadre de négociations amiables, d’une procédure judiciaire ou d’un arbitrage.

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• Non-respect des clauses contractuelles ;

• Mise en jeu de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ;

• Demandes de réparation pour préjudices subis.

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Défense devant les juridictions commerciales et civiles

Le cabinet vous représente devant toutes les juridictions compétentes pour vos litiges commerciaux, civils ou sociaux. Ma connaissance approfondie des procédures judiciaires me permet de préparer et de plaider des dossiers complexes tout en vous accompagnant tout au long du processus judiciaire ;

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• Procédures devant les tribunaux de commerce et tribunaux civils ;

• Gestion des litiges relatifs à la concurrence déloyale, parasitisme, abus de position dominante ;

• Contentieux entre associés ou actionnaires.

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Arbitrage et modes alternatifs de résolution des conflits

En complément des procédures judiciaires classiques, le cabinet privilégie autant que possible les modes alternatifs de résolution des conflits tels que l’arbitrage, la médiation et la conciliation. Ces méthodes permettent souvent d’obtenir des résultats plus rapides et de limiter les coûts liés aux litiges.

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• Arbitrage commercial ;

• Médiation et conciliation pour une résolution amiable des différends ;

• Négociation et rédaction d’accords transactionnels.

 

Stratégie précontentieuse et prévention des litiges

Afin de prévenir les litiges, le cabinet intervient également en amont pour identifier les risques juridiques potentiels et mettre en place des solutions de prévention. L’objectif est de protéger vos intérêts avant même qu’un conflit ne survienne, en vous accompagnant dans la rédaction de contrats solides et en vous conseillant sur les pratiques à adopter.

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• Audit juridique pour identifier les sources potentielles de litiges ;

• Mise en place de stratégies de prévention et de gestion des risques ;

• Conseil en matière de conformité et de gouvernance.

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L'approche du cabinet est fondée sur une écoute attentive de vos besoins, une rigueur juridique et une réactivité optimale pour anticiper les risques et garantir la sécurité juridique de vos activités.